Protection juridique : ce que votre assurance prend (vraiment) en charge

L’assurance protection juridique est souvent méconnue ou mal comprise. Pourtant, elle peut jouer un rôle essentiel lorsqu’un litige survient, en permettant à l’assuré de faire valoir ses droits sans devoir supporter seul les frais liés à une procédure. Encore faut-il savoir ce qu’elle couvre réellement, comment elle intervient et quelles en sont les limites.

La protection juridique a pour objectif principal de prendre en charge les frais liés à la défense de vos intérêts en cas de conflit. Elle peut concerner des litiges très variés : accident de la circulation, conflit avec un assureur, différend contractuel, problème de construction, litige de voisinage, responsabilité civile ou encore poursuites pénales liées au roulage. Selon le contrat souscrit, la couverture peut être large ou, au contraire, très ciblée.

Concrètement, l’assurance protection juridique intervient de deux manières. D’une part, elle offre un service de conseil juridique, permettant à l’assuré d’obtenir un avis sur ses droits et les démarches à entreprendre. D’autre part, elle prend en charge, dans certaines limites, les frais liés au litige : honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de procédure ou de justice. L’objectif est de permettre à l’assuré de défendre sa position sans renoncer pour des raisons financières.

Il est toutefois essentiel de comprendre que toutes les protections juridiques ne se valent pas. Certains contrats sont intégrés automatiquement à une assurance principale (auto, habitation, RC), avec des garanties parfois limitées. D’autres, plus complètes, sont souscrits de manière autonome et offrent une couverture plus étendue, tant en termes de matières couvertes que de plafonds d’intervention.

L’un des points d’attention majeurs concerne le libre choix de l’avocat. En droit belge, l’assuré a le droit de choisir son avocat lorsque le litige devient judiciaire ou lorsqu’un conflit d’intérêts existe avec l’assureur. En pratique, certaines compagnies proposent d’abord leurs propres conseils ou partenaires. Il est important de savoir que vous pouvez désigner un avocat indépendant, même si l’assureur tente de vous orienter autrement.

Il convient également d’être attentif aux exclusions de garantie. Certains contrats excluent, par exemple, les litiges antérieurs à la souscription, les fautes intentionnelles, certains contentieux professionnels ou des matières spécifiques comme le droit de la construction ou le droit médical. Les délais de carence, les plafonds d’intervention et les franchises doivent également être examinés avec soin.

Enfin, la protection juridique ne garantit pas automatiquement le succès d’une procédure. L’assureur conserve généralement un droit d’appréciation quant aux chances de succès du dossier. En cas de désaccord, des mécanismes existent toutefois pour contester cette position, notamment par la désignation d’un tiers indépendant.

L’assurance protection juridique constitue donc un outil précieux, à condition d’en connaître le fonctionnement et les limites. Une analyse préalable du contrat et un accompagnement juridique adéquat permettent d’éviter les mauvaises surprises et d’utiliser pleinement les garanties souscrites.

Le cabinet MBP assiste régulièrement ses clients dans l’analyse de leur couverture de protection juridique, dans les relations avec leur assureur et dans la défense de leurs intérêts, tant en phase amiable que judiciaire.