Cité devant le Tribunal de police. Que faire?

Recevoir une citation à comparaître devant le tribunal de police est souvent source d’inquiétude. Beaucoup de personnes s’interrogent sur les risques encourus, sur l’obligation de se présenter à l’audience ou encore sur l’utilité de se faire assister par un avocat. Il est toutefois important de rappeler qu’une citation ne signifie pas automatiquement une condamnation. La manière dont vous réagissez et préparez votre défense peut avoir une influence déterminante sur l’issue du dossier.

Le tribunal de police est compétent pour juger la majorité des infractions de roulage, telles que les excès de vitesse, l’alcoolémie, l’usage du téléphone au volant, le défaut d’assurance ou le délit de fuite. Il est également amené à statuer sur les responsabilités civiles et l’indemnisation des dommages à la suite d’un accident de la circulation. La citation mentionne les faits reprochés, leur qualification juridique ainsi que la date de l’audience. Elle doit être lue avec attention et ne doit jamais être ignorée.

Dans de nombreux cas, la présence du prévenu à l’audience est requise ou, à tout le moins, fortement recommandée. À défaut de comparution ou de représentation, le tribunal peut statuer par défaut, sur la seule base du dossier répressif, ce qui peut conduire à des sanctions plus sévères. Être présent ou assisté permet d’exposer sa situation, de répondre aux questions du juge et de faire valoir les éléments personnels ou professionnels pertinents.

Consulter un avocat permet d’analyser la régularité de la procédure, de vérifier les procès-verbaux et les méthodes de contrôle utilisées, et d’identifier d’éventuelles irrégularités. Une défense adaptée peut également tenir compte de votre situation concrète, notamment lorsque votre permis de conduire est indispensable à votre activité professionnelle. L’intervention d’un avocat peut ainsi permettre de solliciter un sursis, de limiter la durée d’une déchéance du droit de conduire ou de proposer des mesures alternatives.

Selon la nature et la gravité de l’infraction, le tribunal de police peut prononcer une amende, une déchéance du droit de conduire, imposer des examens ou tests de réintégration, ou encore ordonner un travail d’intérêt général. Au-delà de la sanction pénale, une condamnation peut avoir des répercussions importantes sur le plan administratif et assurantiel, notamment en ce qui concerne la prime ou la couverture d’assurance.

Lorsque vous êtes victime d’un accident de la circulation, le tribunal de police peut également être amené à statuer sur la responsabilité de l’autre conducteur et sur l’indemnisation de vos dommages matériels ou corporels. Dans ce cas, être assisté permet de défendre efficacement vos droits, de chiffrer correctement vos préjudices et de faire face aux compagnies d’assurance dans un cadre contradictoire.

De manière générale, plus la consultation intervient tôt, plus les possibilités de défense sont nombreuses. Une préparation rigoureuse permet souvent d’anticiper les difficultés et d’en limiter les conséquences.

Le cabinet MBP Avocats plaide régulièrement devant les tribunaux de police de la région et vous accompagne, que vous soyez cité comme prévenu ou impliqué comme victime dans un accident de la circulation. N’hésitez pas à nous contacter dès réception de votre citation afin d’évaluer votre situation et de préparer votre défense dans les meilleures conditions.